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diff --git a/options/license/LAL-1.3 b/options/license/LAL-1.3 index 57a6d46964..4dcefed47f 100644 --- a/options/license/LAL-1.3 +++ b/options/license/LAL-1.3 @@ -1,6 +1,6 @@ Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3) -Préambule : +Préambule : Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l'auteur. @@ -12,44 +12,44 @@ d'expression. Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à restreindre l'accès aux œuvres de l'esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. -L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une œuvre ; créer +L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun. Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des logiciels -libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit +libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit s'offrent naturellement à la circulation, à l'échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d'œuvres communes que chacun peut augmenter pour l'avantage de tous. -C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger -ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage, +C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger +ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d'appropriation exclusive. -Définitions : +Définitions : -Nous désignons par « œuvre », autant l'œuvre initiale, les œuvres conséquentes, -que l'œuvre commune telles que définies ci-après : +Nous désignons par « œuvre », autant l'œuvre initiale, les œuvres conséquentes, +que l'œuvre commune telles que définies ci-après : -L'œuvre commune : Il s'agit d'une œuvre qui comprend l'œuvre initiale ainsi +L'œuvre commune : Il s'agit d'une œuvre qui comprend l'œuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites. -L'œuvre initiale : C'est-à-dire l'œuvre créée par l'initiateur de l'œuvre +L'œuvre initiale : C'est-à-dire l'œuvre créée par l'initiateur de l'œuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite. -Les œuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent +Les œuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l'œuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence. -Originaux (sources ou ressources de l'œuvre) : Chaque exemplaire daté de l'œuvre +Originaux (sources ou ressources de l'œuvre) : Chaque exemplaire daté de l'œuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures. -Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence. +Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence. 1- OBJET. @@ -70,33 +70,30 @@ personne, quelle que soit la technique employée. Vous pouvez diffuser librement les copies de ces œuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, -si vous respectez toutes les conditions suivantes : +si vous respectez toutes les conditions suivantes : 1. joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément -où se trouve la licence ; +où se trouve la licence ; 2. indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris -le vôtre si vous avez modifié l'œuvre ; +le vôtre si vous avez modifié l'œuvre ; 3. indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux -et/ou conséquents). - -Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à -diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies. +et/ou conséquents). Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, +vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies. 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER. Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) -dans le respect des conditions suivantes : +dans le respect des conditions suivantes : -1. celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée -; +1. celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; 2. indiquer qu'il s'agit d'une œuvre modifiée et, si possible, la nature de -la modification ; +la modification ; 3. diffuser cette œuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence -compatible ; +compatible ; 4. Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies. @@ -104,11 +101,12 @@ compatible ; 3. DROITS CONNEXES. Les actes donnant lieu à des droits d'auteur ou des droits voisins ne doivent -pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. C'est -pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même -licence ou une licence compatible. De même, l'intégration de l'œuvre à une -base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle -à la jouissance de l'œuvre telle que définie par cette licence. +pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. + +C'est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la +même licence ou une licence compatible. De même, l'intégration de l'œuvre +à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire +obstacle à la jouissance de l'œuvre telle que définie par cette licence. 4. L' INTÉGRATION DE L'ŒUVRE. @@ -121,16 +119,16 @@ compatible. 5. CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ. - Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si : + Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si : 1. elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l'œuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que -celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité ; +celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité ; 2. elle garantit la paternité de l'œuvre et l'accès aux versions antérieures -de l'œuvre quand cet accès est possible ; +de l'œuvre quand cet accès est possible ; - 3. elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ; + 3. elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ; 4. elle impose que les modifications faites sur l'œuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité |